Conditions d’inscription

1. Qui organise les formations

Les formations et conférences sont organisées par NN KINE-SANTE SNC (n° d'entreprise 0880.493.150, siège : Rue de la Chapelle 7, 4300 Waremme), qui exploite Respi-Kids (« nous »). Contact : info@respi-kids.be.

2. À qui s'adressent les formations

Aux kinésithérapeutes diplômés et, selon la formation, aux étudiants en dernière année. Le public visé est indiqué sur la fiche de chaque formation.

3. S'inscrire

1. Vous remplissez le formulaire en ligne et vous acceptez les présentes conditions.
2. Vous recevez tout de suite un e-mail de confirmation : le récapitulatif, le montant à régler et les coordonnées bancaires.
3. Votre place est réservée 15 jours à partir de cet e-mail.
4. Votre inscription devient définitive à la réception du paiement.

Si une session est complète, l'inscription en ligne est fermée : écrivez-nous à info@respi-kids.be. Nous ne tenons pas de liste d'attente.

4. Prix

Le prix figure sur la fiche de la formation et dans l'e-mail de confirmation. Il comprend ce qui est listé sous « Compris dans le prix ». Le déplacement, le logement et les repas non mentionnés ne sont pas compris.

5. Régler

• Par virement, pour la totalité de la formation, dans les 15 jours qui suivent l'e-mail de confirmation. Indiquez la communication demandée dans l'e-mail.
• Avec des chèques-formation : dans le même délai de 15 jours, réglez par virement l'acompte indiqué dans l'e-mail. Puis, dans les 2 mois qui suivent votre inscription, réservez vos chèques-formation en indiquant le code de la formation que vous donne l'e-mail, et transmettez-nous par e-mail la confirmation de leur réservation.
• Si la formation commence avant la fin de ces délais : le paiement, et la confirmation de réservation des chèques, sont attendus avant le premier jour. L'e-mail de confirmation indique chaque date limite.
• Une facture vous est envoyée sur demande.

Chèques-formation non utilisés : en cas de rétractation (article 7), de désistement (article 8) ou d'annulation de notre part (article 10), nous n'encaissons pas vos chèques-formation : vous en gardez l'usage.

6. Si le paiement n'arrive pas

Passé ces délais (15 jours pour le paiement, 2 mois pour la confirmation de réservation des chèques-formation), nous pouvons annuler votre inscription et libérer votre place. Nous essayons de vous prévenir par e-mail avant de le faire, mais nous n'y sommes pas obligés.

7. Droit de rétractation de 14 jours

Vous pouvez renoncer à votre inscription, sans donner de motif et sans frais, dans les 14 jours qui suivent l'e-mail de confirmation. Ce droit s'applique à toute personne qui s'inscrit, étudiant ou professionnel.

• Pour l'exercer, écrivez-nous à info@respi-kids.be (un simple e-mail suffit ; un modèle est joint en annexe).
• Nous vous remboursons intégralement les sommes versées, dans les 14 jours qui suivent votre demande. Vos chèques-formation ne sont pas encaissés (article 5).
• Si la formation commence avant la fin de ces 14 jours, le droit s'exerce au plus tard la veille du premier jour.

8. Vous ne pouvez plus venir

Écrivez-nous à info@respi-kids.be. La date qui compte est celle de réception de votre e-mail, comparée au premier jour de la formation.

• Plus de 30 jours avant le début : nous remboursons la totalité, moins 50 € de frais de dossier.
• Entre 30 et 15 jours avant le début : nous remboursons 50 % du prix (50 % sont retenus).
• Moins de 15 jours avant le début, ou absence : rien n'est remboursé, la totalité reste due.

Ces retenues ne s'appliquent pas pendant votre délai de rétractation (article 7).

Si vous aviez choisi les chèques-formation : ils ne sont pas encaissés (article 5), et le tableau ci-dessus s'applique à l'acompte que vous avez versé.

Dans tous les cas, sans aucun frais :

• Vous faire remplacer par un collègue qui remplit les conditions de la fiche. Prévenez-nous par écrit avant le début de la formation ; le remplaçant s'inscrit via le formulaire.
• Reporter votre inscription à la prochaine session en cas de maladie ou d'hospitalisation prouvée par un certificat médical, sous réserve de places.

9. Formations en deux séminaires

Certaines formations se déroulent en deux séminaires (par exemple deux fois quatre jours). Elles se règlent en une fois, pour l'ensemble.

• Le tableau de l'article 8 se calcule à partir du premier jour du premier séminaire.
• Une fois la formation commencée, il n'y a plus de remboursement.
• Si vous manquez un séminaire pour cause de maladie (certificat médical) ou de force majeure, vous pouvez le suivre à la prochaine session, sous réserve de places, sans supplément.

10. Si nous annulons ou reportons une session

Nous pouvons annuler une session s'il y a moins d'inscriptions confirmées (réglées) que le minimum indiqué sur la fiche de la formation (à défaut d'indication : 10), 15 jours avant le premier jour. Nous vous prévenons par e-mail au plus tard à cette date (sauf cas de force majeure : maladie d'un formateur, par exemple).

Vous choisissez alors :

• le remboursement intégral des sommes versées, dans les 30 jours (vos chèques-formation ne sont pas encaissés, article 5) ;
• ou le report de votre inscription à la prochaine session.

Les frais de déplacement ou de logement que vous auriez déjà engagés ne sont pas remboursés.

11. Ce que nous pouvons modifier

Nous pouvons remplacer un formateur par un formateur de niveau équivalent, ou changer la salle dans la même ville, sans que cela ouvre droit à un remboursement. Nous vous prévenons dès que possible.

12. Attestation et points Pro-Q-Kine

Une attestation de participation vous est remise si vous avez suivi la formation en entier et que le prix est entièrement réglé. Les points Pro-Q-Kine sont attribués uniquement si la fiche indique que la formation est agréée et que vous nous avez communiqué votre numéro INAMI.

13. Supports, enregistrements et photos

Les supports remis (syllabus notamment) sont réservés à votre usage personnel : ils ne se revendent ni ne se diffusent. Il est interdit d'enregistrer les cours sans notre accord. Aucune photo d'un participant n'est publiée sans son accord.

14. Vos données personnelles

Nous les utilisons pour gérer votre inscription et, si vous l'avez accepté, pour vous informer des prochaines formations. Détails, durées de conservation et vos droits : politique de confidentialité.

15. Version applicable

Chaque inscription est soumise à la version de ces conditions qui était affichée quand vous l'avez acceptée. Cette version est enregistrée avec votre inscription.

16. Droit applicable et litiges

Le droit belge s'applique. En cas de litige, écrivez-nous d'abord à info@respi-kids.be : nous cherchons une solution à l'amiable. Si vous vous inscrivez à titre privé (par exemple comme étudiant), vous pouvez aussi faire appel au Service de médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be). À défaut d'accord, le litige est porté devant les tribunaux dont relève notre siège, à Waremme.

Annexe — modèle de formulaire de rétractation

(À remplir et à renvoyer par e-mail à info@respi-kids.be uniquement si vous souhaitez renoncer à votre inscription dans les 14 jours.)

À l'attention de NN KINE-SANTE SNC — Respi-Kids — Rue de la Chapelle 7, 4300 Waremme — info@respi-kids.be

Je vous notifie par la présente ma rétractation de mon inscription à la formation suivante : [titre de la formation et date de la session].

Inscription reçue le : [date]

Nom et prénom : […]

Adresse : […]

Date : […] — Signature (uniquement si le formulaire est envoyé sur papier) : […]